Conditions générales de vente.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la Société VILLEARTVILLE, des œuvres présentes sur le site https://villeartville.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 – LE CLIENT, l’INTERNAUTE, l’ACHETEUR
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans le formulaire de contact, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société VilleArtVille ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société VilleArtVille se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec la société VilleArtVille suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
ARTICLE 2 – COMMANDER
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société VilleArtVille concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
ARTICLE 3 – PRIX ET LIVRAISON
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de livraison en France ou international inclus, emballage compris. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles pour toute commande expédiée hors Union Européenne. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de VilleArtVille. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. La livraison s’effectuera au lieu désigné par l’Acheteur, dans les délais précisés au moment de l’achat sous réserve du paiement du prix. Une commande est traitée dans un délai de sept (7) jours ouvrables une fois le paiement intégral reçu. Ces frais de transport et de livraison peuvent varier en fonction de la taille et du poids de l’oeuvre, de la complexité de l’emballage, du type de livraison et de la distance à parcourir entre le lieu d’expedition et le lieu de livraison. Pour cette raison, ces derniers sont instantanément calculés grâce à l’algorithme du partenaire logistique lorsque l’Acheteur précise son adresse de livraison pendant le processus d’achat.
Le client doit réceptionner et déballer immédiatement l’œuvre et notifier par écrit sous 48h au transporteur et à la société VilleArtVille d’éventuelles réserves sur le produit livré (colis endommagé, etc…). À défaut, l’œuvre sera réputée être livrée en parfait état.
Si des droits de douane, des taxes ou droits d’importation sont exigibles, ils sont à la charge de l’Acquéreur et relèvent de son entière responsabilité, ainsi que toutes déclarations ou formalités associées. L’Acquéreur est tenu de s’informer des droits de douane, taxes et dispositions relatives à la circulation et à l’exportation d’oeuvres d’art, consultables en ligne pour la France sur le site douanes.gouv.fr et auprès des autorités compétentes du pays de destination. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exportation de l’œuvre achetée.
ARTICLE 4 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « Validation de ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par https://villeartville.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par VilleArtVille et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche SOLD OUT
ARTICLE 6 – PAIEMENT & SECURITE
Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé fourni par Stripe. Ces deux moyens de paiement font l’objet d’un système de sécurisation. Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Stripe
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société VilleArtVille ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. La société VilleArtVille ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens
de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société VillleArtVille représentée par son dirigeant agissant ès-qualités n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais. La société VilleArtVille dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ses sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les informations nominatives et données personnelles concernant l’Acheteur sont utilisées pour la gestion et le paiement complet de sa commande, ainsi que pour les relations commerciales avec le Vendeur (information, offre, invitation, etc.). Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes, gestion, exécution, livraison et paiement. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles Vous pouvez également vous désinscrire de la newsletter.
En outre, vous disposez de par la loi, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant un message exposant votre identité et votre demande à l’adresse : Email : contact@villeartville.com. Des précisions peuvent être sollicitées pour le traitement de votre demande.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
La vente n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les œuvres.
